Le terme « rachat de soulte » est souvent utilisé pour les cas suivants :
Plus généralement : la soulte est un terme juridique qui désigne une somme d’argent dont doit s’acquitter une personne qui a reçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait normalement dû recevoir. La soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage.
Cela est donc souvent le cas, vous l’aurez compris, lorsque des personnes ont des biens communs, qu’ils se séparent, et que l’une des deux personnes souhaitent : soit garder le bien ( ici il faudra régler une soulte à la personne quittant le lieu d’habitation ), soit si une des personnes a mis plus d’apport dans l’achat du bien immobilier, et qu’au moment de la séparation l’autre personne doit régler une soulte de compensation ayant mis moins d’apport au départ.
Le montant du rachat de soulte peut se faire de deux façons :
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